Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.bar-insolite.com, ci-après dénommé « le Site ».
Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l'utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
BAR INSOLITE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social :
10 rue Talma
75016 Paris
SIRET : 922 193 099 00012
RCS Paris : 922 193 099
TVA intracommunautaire :
FR7501922193099
Téléphone :
-
06 37 53 41 32
-
06 64 46 48 82
Adresse e-mail :
Directeur de la publication :
Thomas LECUYOT
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv-Jaffa 6350671
Israël
Article 2 – Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :
Site : le site internet accessible à l'adresse www.bar-insolite.com.
Éditeur : la société BAR INSOLITE.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, quel que soit le moyen utilisé.
Services : l'ensemble des informations, contenus, prestations et fonctionnalités proposées sur le Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, abonnements téléphoniques, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
BAR INSOLITE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès permanent au Site.
Toutefois, BAR INSOLITE ne saurait garantir une disponibilité permanente du Site.
Le Site peut être temporairement interrompu notamment pour :
-
des opérations de maintenance ;
-
des mises à jour ;
-
des évolutions techniques ;
-
des raisons de sécurité ;
-
tout événement indépendant de la volonté de BAR INSOLITE.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
BAR INSOLITE se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis.
Article 4 – Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
-
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de perturber son fonctionnement ;
-
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques de l'Éditeur sans autorisation ;
-
d'introduire des virus ou tout programme malveillant ;
-
de porter atteinte aux droits de tiers.
Tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site pourra entraîner la limitation ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, marques, éléments visuels, documents téléchargeables ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de BAR INSOLITE ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BAR INSOLITE est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
BAR INSOLITE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
Article 7 – Protection des données personnelles
BAR INSOLITE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
BAR INSOLITE
10 rue Talma
75016 Paris
E-mail : contact@bar-insolite.com
7.2 Données collectées
Selon les formulaires utilisés sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
nom de l'entreprise (le cas échéant) ;
-
contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
-
toute information transmise volontairement par l'utilisateur.
Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment :
-
adresse IP ;
-
type de navigateur ;
-
système d'exploitation ;
-
pages consultées ;
-
date et heure de connexion ;
-
informations de navigation.
7.3 Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
-
répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
-
établir un devis ;
-
assurer le suivi des demandes commerciales ;
-
organiser les prestations proposées par BAR INSOLITE ;
-
améliorer la qualité du Site et de ses services ;
-
établir des statistiques de fréquentation ;
-
assurer la sécurité du Site ;
-
respecter les obligations légales et réglementaires.
7.4 Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :
-
le consentement de l'utilisateur ;
-
l'exécution de mesures précontractuelles ;
-
l'exécution d'un contrat ;
-
le respect d'obligations légales ;
-
l'intérêt légitime de BAR INSOLITE.
7.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à BAR INSOLITE.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergement, maintenance, sécurité ou outils de communication), uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
BAR INSOLITE ne vend, ne loue ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
7.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation l'impose.
7.7 Sécurité
BAR INSOLITE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
7.8 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.
Les cookies utilisés peuvent notamment permettre :
-
le fonctionnement technique du Site ;
-
la sécurisation de la navigation ;
-
la mesure de l'audience ;
-
l'amélioration des performances du Site.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies proposé sur le Site.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Article 9 – Responsabilité
BAR INSOLITE met tout en œuvre afin de fournir des informations aussi exactes et régulièrement mises à jour que possible.
Toutefois, BAR INSOLITE ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le Site.
BAR INSOLITE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
-
d'une interruption temporaire du Site ;
-
d'un dysfonctionnement technique ;
-
d'une incompatibilité entre le Site et le matériel utilisé ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'une utilisation inappropriée du Site par l'utilisateur ;
-
d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
La responsabilité de BAR INSOLITE est limitée dans les conditions prévues par la législation française applicable.
Article 10 – Disponibilité du Site
BAR INSOLITE s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, cet accès peut être suspendu sans préavis notamment pour :
-
des opérations de maintenance ;
-
des mises à jour ;
-
des évolutions techniques ;
-
des contraintes de sécurité ;
-
des événements indépendants de la volonté de BAR INSOLITE.
Aucune interruption du Site ne pourra donner lieu à indemnisation.
Article 11 – Sécurité
L'utilisateur reconnaît utiliser Internet sous sa seule responsabilité.
BAR INSOLITE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue des échanges de données sur Internet.
Chaque utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel informatique, de ses logiciels, de ses mots de passe éventuels et de ses données personnelles contre tout risque lié à l'utilisation d'Internet.
Article 12 – Force majeure
BAR INSOLITE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
-
catastrophes naturelles ;
-
incendies ;
-
inondations ;
-
pandémies ou épidémies ;
-
grèves internes ou externes ;
-
coupures d'électricité ou de réseaux de télécommunications ;
-
cyberattaques d'ampleur exceptionnelle ;
-
décisions administratives ou gouvernementales empêchant temporairement le fonctionnement du Site.
Article 13 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation
BAR INSOLITE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés, de la législation ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Article 14 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui demeureraient pleinement applicables.
Article 15 – Renonciation
Le fait pour BAR INSOLITE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément à la législation française en vigueur.
Article 17 – Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant le Site, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter BAR INSOLITE :
BAR INSOLITE
10 rue Talma
75016 Paris
Téléphone :
-
06 37 53 41 32
-
06 64 46 48 82
E-mail : contact@bar-insolite.com
Article 19 – Dispositions finales
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre BAR INSOLITE et les utilisateurs concernant l'utilisation du Site.
Elles remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.